Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.attineos.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : ATTINEOS – SAS 800 732 745 000 16 – 27 avenue de l’Opéra, 75001 Paris
  • Créateur : ATTINEOS
  • Responsable publication : Stéphane MERAI – s.merai@attineos.com
  • Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
  • Webmaster : Victor GOSSE – v.gosse@attineos.com
  • Hébergeur : Netlify – www.netlify.com
  • Crédits : Les mentions légales ont été générées et offerts par Subdelirium.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.attineos.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.attineos.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ATTINEOS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.attineos.com est mis à jour régulièrement par Stéphane MERAI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.attineos.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. ATTINEOS s’efforce de fournir sur le site www.attineos.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.attineos.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.attineos.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ATTINEOS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ATTINEOS.

Toute exploitation non autorisée du site ou l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

ATTINEOS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.attineos.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. ATTINEOS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.attineos.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ATTINEOS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ATTINEOS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France et dans l’Union Européenne, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les informations recueillies dans le questionnaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société ATTINEOS, dont le siège social est sis 27 avenue de l’Opéra, 75001 PARIS. La base légale de ce traitement est le consentement de la personne. Celui-ci poursuit par ailleurs l’unique objectif de permettre à ATTINEOS d’apporter une réponse à la demande formulée.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, aucun message ne sera communiqué à ATTINEOS.

Les données collectées sont uniquement communiquées à la Société ATTINEOS qui orientera la demande vers le service concerné.

Elles sont conservées pendant une durée de deux ans et font l’objet de mesures de sécurité adaptées à leur protection.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.attineos.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ATTINEOS et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.attineos.com. Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1975166.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 transposant dans le code de la propriété intellectuelle la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et modifiées par la loi n°2001-616 2001-07-11 du 13 juillet 2001. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, ou retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Société ATTINEOS à l’adresse postale suivante, 20 boulevard Ferdinand de Lesseps, 76000 ROUEN, 0278775627, dpo@attineos.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

8. Liens hypertextes et cookies

A l’occasion de l’utilisation du site www.attineos.com, des cookies sont installés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Peuvent ainsi être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.attineos.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Sont collectés les cookies suivants :

Cookies nécessaires :

  • CookieConsent, dont le fournisseur est cookiebot, ayant pour finalité de stocker l’autorisation d’utilisation de cookies pour le domaine actuel par l’utilisateur. Il est conservé durant un an.
  • @@scroll#, dont le fournisseur est Attineos, ayant pour finalité la gestion du défilement dans certains lecteurs de médias. Il est conservé pour la durée de la session de navigation.

Cookies statistiques :

  • _ga, dont le fournisseur est Attineos, ayant pour finalité d’enregistrer un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. Il est conservé pour une durée de 13 mois.
  • _gat, dont le fournisseur est Attineos, ayant pour finalité de diminuer le taux de requêtes. Il est conservé pour une durée d’un jour.
  • _gid, dont le fournisseur est Attineos, utilisée par google et pour enregistrer un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. Il est conservé pour une durée d’un jour.
  • collect dont le fournisseurs est Google, ayant pour finalité d’envoyer des donnés à google analytics sur le périphérique et le comportement du visiteur. Suit l’internaute à travers les appareils et les canaux de marketing. Il est conservé pour la durée de la session de navigation.

ATTINEOS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour améliorer la navigation sur le site, connaître les statistiques de fréquentation du site et la provenance des visites notamment via les sites d’annonces d’offre d’emploi. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. La base juridique du traitement est son consentement, l’utilisateur étant informé par un bandeau apparaissant à la première visite sur le site de l’existence de ce traitement de données. Il peut à cette occasion soit autoriser tous les cookies, soit utiliser uniquement les cookies nécessaires, soit renoncer à visiter le site. La durée maximale d’utilisation des cookies est de 13 mois.

Responsable du traitement : SAS ATTINEOS, 27 avenue de l’Opéra, 75001 PARIS.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, ou retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Société ATTINEOS : Monsieur Sébastien Lhutin, 20 boulevard Ferdinand de Lesseps, 76000 ROUEN, 0278775627, dpo@attineos.com Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. »

Enfin, le site www.attineos.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ATTINEOS. Cependant, ATTINEOS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.attineos.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à a protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).